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Titre :

18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1998 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035791 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 28 mai 1998 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière, est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 4. Le coefficient, visé à l'article 4, dernier alinéa, du présent arrêté, est fixé à 0,50. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.
  Bruxelles, le 18 novembre 1999.
  Mme V. DUA