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Titre :

24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de groupes actifs, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelle néerlandophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont reconnus en tant que groupes actifs d'une organisation de la pratique des arts en amateur :
  - au sein de la discipline expression plastique : autres groupes dont les membres sont des handicapés mentaux, à condition que le nombre minimum d'exécutants s'élève à 6.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
  Bruxelles, le 24 novembre 1999.
  B. ANCIAUX