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Titre :

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2000 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le coefficient de la redevance pour l'année 2000 s'élève à 1,1960.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 décembre 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
  D. VAN MECHELEN