15 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
Art. 1-4
Article 1. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le 2° est remplacé par la disposition suivante:
"2° la politique de santé, telle que visée à l'article 5, § 1er, I de la loi spéciale, à l'exclusion du contrôle antidopage et du contrôle médico-sportif;".
Art.2. Dans l'article 11 du même arrêté, le 8° est remplacé par la disposition suivante:
"8° l'éducation physique, les sports et la vie en plein air, tels que visés à l'article 4, 9° de la loi spéciale, y compris le contrôle antidopage et le contrôle médico-sportif;".
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 1999.
Art. 4. Les membres du Gouvernement flamand sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 octobre 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
S. STEVAERT
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, de la Politique urbaine, du Logement et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS
Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
D. VAN MECHELEN