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Titre :

2 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande (openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest - O.V.A.M.) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035966 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les termes " et au plus tard le 31 octobre 1999 " dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 sont rayés.

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.
  Bruxelles, le 2 novembre 1999.
  Mme V. DUA