27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour certains centres d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. A partir du 1er septembre 1999 et pour une durée de six années scolaires, il est accordé aux centres d'enseignement cités ci-après une dérogation à la condition de la multisectorialité pour l'offre enseignement secondaire général faisant défaut, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :
- du " stedelijk secundair onderwijs ", Wollemarkt 36, 2800 Mechelen;
- du " provinciaal onderwijs Kempen-Maasland ", Duinenstraat 1, 3900 Lommel.
Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juillet 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN