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Titre :

14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session ordinaire 1999 du Parlement flamand. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session ordinaire 1999 du Parlement flamand est clôturée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 1999.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans es attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 septembre 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
  J. SAUWENS