Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036169 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs, est complété comme suit :
  "p) la fonction de directeur à la "Hogere Radionavigatieschool";
  q) la fonction de professeur à la "Hogere Radionavigatieschool";
  r) la fonction de chargé de cours à la "Hogere Radionavigatieschool.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 mai 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  E. BALDEWIJNS