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Titre :

6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation en matière de mise en service d'un nouveau lieu d'implantation situé dans une autre commune que l'implantation principale de l'établissement. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A partir de l'année scolaire 1999-2000, l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein cité ci-après est autorisé à mettre en service le nouveau lieu d'implantation situé à 9220 Hamme, Loystraat 70 :
  Koninklijk Atheneum van het Gemeenschapsonderwijs
  Begijnhoflaan 1
  9200 Dendermonde

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 juillet 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  E. BALDEWIJNS