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Titre :

6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant oganisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " et statut du personnel, pour ce qui concerne le régime pécuniaire du fonctionnement dirigeant (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-4
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036443  1995060158 

Arrêté(s) d’exécution :

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