29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 04-02-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999062945 | — |
| 2010111213 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011035087 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2004035410 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1999 portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethno-culturelles (TRADUCTION). |
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