Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 04-02-2011)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004035410  2011035087 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2010-11-12/13, art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2011>