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Titre :

19 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers. (TRADUCTION).

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AGF 2009-05-15/39, art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>