18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994035267 | 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande du "College voor de Ontwikkelingslanden" (Collège des Pays en voie de développement), à Anvers |
| 1994035268 | 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande de l'"Instituut voor Tropische Geneeskunde Prins Leopold" (Institut de Médecine tropicale Prince Léopold), à Anvers |
| 1991035841 | 12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1992 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 1999036079 | 18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002035391 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2000 fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " VLERICK Leuven Gent Management School " et l' " Instituut voor Tropische Geneeskunde " (TRADUCTION). |
| 2002035413 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2000035368 | 18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " Vlerick Leuven Gent Management School " et l' " Instituut voor Tropische Geneeskunde " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 18-04-2002). |
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