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Titre :

11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998036242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches, il est inséré un § 3, rédigé comme suit :
  " § 3. La disposition telle que prévu au § 2 ne s'applique pas pendant l'année calendaire 1999. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 11 juin 1999.
  L. MARTENS