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Titre :

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 16° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, les mots " qui ne remplissent pas les conditions telles que définies à l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer, et " sont insérés entre les mots " demandeurs d'emploi " et " qui par ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Art. 3. Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 juin 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS