3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006035235 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 02-07-2014) |
| 1999036044 | 10 JUIN 1999. - Circulaire concernant l'exécution du décret sur la qualité dans les centres de santé mentale (TRADUCTION). |
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