11 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1999 et mise à jour au 08-05-2003)
CHAPITRE 1. - Dispositions préliminaires.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications du décret relatif aux engrais
Art. 2-16
Sous-section 1re. - Normes générales forfaitaires de fertilisation".
Art. 17-32
CHAPITRE III. - Modifications au décret relatif aux autorisations écologiques.
Art. 33-35
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 36-38