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Titre :

1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 24-10-2011)

Table des matières :

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1991035361 

Arrêté(s) d’exécution :

2002035171  2011205345 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-09-09/19, art. 1, 003; En vigueur : 03-11-2011>