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Titre :

21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au programme 49.9, allocation de base 01.01 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un crédit à concurrence de 100.000 BEF est prélevé sur le crédit d'ordonnancement disponible à l'allocation de base 01.01, programme 49.9 et est transféré et ajouté au crédit d'ordonnancement dissocié à l'allocation de base 63.01, programme 45.2 à concurrence de 100.000 BEF.

Art.2. Un crédit à concurrence de 3.300.000 BEF est prélevé sur le crédit d'ordonnancement disponible à l'allocation de base 01.01, programme 49.9 et est transféré et ajouté au crédit d'ordonnancement dissocié à l'allocation de base 63.05, programme 45.2 à concurrence de 3.300.000 BEF.

Art.3. Un crédit à concurrence de 8.300.000 BEF est prélevé du crédit d'ordonnancement disponible à l'allocation de base 01.01, programme 49.9 et est transféré et ajouté au crédit d'ordonnancement dissocié à l'allocation de base 52.51, programme 45.3 à concurrence de 8.300.000 BEF.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 avril 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER