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Titre :

18 MAI 1999. - Décret portant création d'un Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture (TRADUCTION).

Table des matières :

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1996036715 

Arrêté(s) d’exécution :

1999036047  2000035439 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2007-07-06/37, art. 13, 002; En vigueur : 12-10-2008>