Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

23 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036035 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :