Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 MAI 1999. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-1999 en Région flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - L'approvisionnement.
Art. 2-8
CHAPITRE III. - L'élevage.
Art. 9-10
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 11
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :