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Titre :

13 AVRIL 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).

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1977030214 

Arrêté(s) d’exécution :

2000035458  2000035459  2000035460  2000035461  2001035638 

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