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Titre :

23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Règlement d'Ordre intérieur du " Vlaamse Mediaraad " (Conseil flamand des Médias) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 février 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
  E. VAN ROMPUY

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du " Vlaamse Mediaraad " (Conseil flamand des Médias).
  (Pour le règlement, voir %%1999-02-23/45%%).