Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 MARS 1999. - Décret portant les conseils des délégués d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :