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Titre :

9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3, N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La redistribution des allocations de base mentionnée à l'annexe Ier est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour le programme mentionné ci-après.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 février 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
  Mevr. W. DEMEESTER-DE MEYER

Art. N1. ANNEXE 1 Redistribution des allocations de base
  Crédits année en cours                                                   (en millions de francs)  DO    PR    AB      CND      CND    CED    CED    COD    COD    CV    CV                      en       en     en     en     en     en     en    en                      plus     moins  plus   moins  plus   moins  plus  moins  99    10    74.05            300,0              12.38   300,0
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
  Mevr. W. DEMEESTER-DE MEYER