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Titre :

9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 14-06-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011035399 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2011-05-07/02, art. 4, 003; En vigueur : 15-11-2011>