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Titre :

12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement électoral pour l'élection des membres du Conseil d'administration de la " Hogere Zeevaartschool " (Ecole supérieure de navigation) et de leurs suppléants et portant l'entrée en vigueur de l'article 60, § 1er, du décret du 9 juin 1998 relatif à la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION).



Table des matières :





Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2009-02-20/45, art. 14, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2009>