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Titre :

19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-02-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001035599 

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2012-12-21/65, art. II.23, 003; En vigueur : 01-09-2005>