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Titre :

12 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998036242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 2 de l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches et fixant l'indemnité pour familles d'accueil, les mots "385 francs" sont remplacés par les mots "393 francs".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
  Bruxelles, le 12 janvier 1999
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'aide sociale,
  L. MARTENS