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Titre :

8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTA : les articles 1,3°, 7°-9°, 11°-14°; 2; 3; 4-8; 9-12; 13; 14-17 ; 18 ; 18bis ; 19 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25-27 ; 27bis ; et 28 abrogés par AGF2014-12-19/B4, art. 97-105, 008; En vigueur : 01-04-2015, mais n'a pas été effectuée vu une modification ultérieure par BVR2016-07-01/07) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1999 et mise à jour au 16-02-2021)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Définition du groupe-cible.
Art. 2
CHAPITRE III. - Conditions d'agrément, de renouvellement ou de modification d'agrément.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Procédure d'agrément, de renouvellement, de modification ou d'extension d'agrément.
Art. 4-8
CHAPITRE V. - Composition et fonctionnement de la Commission d'agrément.
Art. 9-12
CHAPITRE VI. - Fixation de la norme de programmation.
Art. 13
CHAPITRE VII. - Orientation et parcours d'insertion.
Art. 14-17
CHAPITRE VIII. - Subventions et encadrement.
Art. 18, 18bis, 19-20, 20bis, 20ter, 20quater, 21, 21bis, 22-24
CHAPITRE IX. - Evaluation et contrôle.
Art. 25-26
CHAPITRE X. - Dispositions transitoires.
Art. 27, 27bis
CHAPITRE XI. - Dispositions finales.
Art. 28-31

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999036054 1999036176 2002035151 2002035167 2003035022 2006036705 2015035266 2016036119 2017011585

Articles :

CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1.Au sens du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
  1° décret : le décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux;
  2° demandeur : les structures telles que visées par l'article 4 du décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux;
  3° [3 ...]3
  4° [1 Administration : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ;]1
  5° [1 Ministre : le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions ;]1
  6° [3 ...]3
  7° [3 ...]3
  8° [3 ...]3
  9° [3 ...]3
  10° [2 encadrement : la personne qui prend en charge l'accompagnement quotidien des collaborateurs à l'assistance par le travail;]2
  11° [3 ...]3
  12° [3 ...]3
  (13° [3 ...]3) <AGF 2001-07-24/46, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2001>
  (14° [3 ...]3) <AGF 2001-07-24/46, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2001>
  (15° collaborateur à l'assistance par le travail : une personne qui, pour des raisons personnelles, ne peut (plus) travailler dans les liens d'un contrat de travail dans le circuit de travail régulier ou protégé, et qui est orientée par le biais des services de base intégrés de la Maison locale de l'Emploi ou de l'orienteur afin d'exercer, dans un cadre productif et/ou prestataire de services, des activités professionnelles offrant des possibilités réelles d'interaction et participation sociales à la société, et qui a conclu une convention de travail assisté avec un atelier social à cette fin;
  16° [4 ...]4
  ----------
  (1)<AGF 2016-07-01/07, art. 1, 009; En vigueur : 08-02-2016>
  (2)<AGF 2018-12-14/14, art. 1, 010; En vigueur : 31-12-2018>
  (3)<AGF 2017-02-17/18, art. 95, 011; En vigueur : 01-01-2019>
  (4)<AGF 2021-01-08/16, art. 1, 013; En vigueur : 01-04-2021>

CHAPITRE II. - Définition du groupe-cible.
Art.2.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE III. - Conditions d'agrément, de renouvellement ou de modification d'agrément.
Art.3.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE IV. - Procédure d'agrément, de renouvellement, de modification ou d'extension d'agrément.
Art.4.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.5.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.6.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.7.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.8.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE V. - Composition et fonctionnement de la Commission d'agrément.
Art.9.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.10.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.11.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.12.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE VI. - Fixation de la norme de programmation.
Art.13.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE VII. - Orientation et parcours d'insertion.
Art.14.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.15.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.16.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.17.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 96, 011; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE VIII. - Subventions et encadrement.
Art.18.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 97, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art. 18bis.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 98, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.19.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 99, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.20.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 99, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art. 20bis.
  <Abrogé par AGF 2021-01-08/16, art. 2, 013; En vigueur : 01-04-2021>

Art. 20ter. <inséré par AGF 2006-09-22/46, art. 2; En vigueur : 01-01-2006> En complément à la subvention d'encadrement et dans les limites du crédit budgétaire y affecté, les ateliers sociaux peuvent prétendre à une allocation pour la prime de fin d'année sur la base du nombre de membres du personnel d'encadrement agréés par le Ministre.
  Le montant de cette allocation égale, par membre du personnel d'encadrement équivalent temps plein :

2006	139,18 EUR
2007	305,75 EUR
2008	472,31 EUR
2009	637,36 EUR
[^{<font color="red">1</font>} 2010-2015]^{<font color="red">1</font>}	803,92 EUR
[^{<font color="red">2</font>} > ou = 2016]^{<font color="red">2</font>}	[^{<font color="red">2</font>} 1.656,29 euros]^{<font color="red">2</font>}
(<font color="red">1</font>)<AGF <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016070107" target="_blank">2016-07-01/07</a>, art. 13, 009; En vigueur : 08-02-2016>
(<font color="red">2</font>)<AGF <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016070107" target="_blank">2016-07-01/07</a>, art. 14, 009; En vigueur : 08-02-2016>

Art. 20quater.<inséré par AGF 2006-09-22/46, art. 2; En vigueur : 01-01-2006> Dans le cadre de l'aide à la gestion et dans les limites du crédit budgétaire y affecté, les ateliers sociaux peuvent prétendre à une subvention de gestion sur la base du nombre [3 ...]3 et de membres du personnel d'encadrement agréés par le Ministre.
Le montant de cette subvention de gestion, par [3 ...]3 membre du personnel d'encadrement équivalent temps plein :

2006	40 EUR
2007	80 EUR
2008	120 EUR
2009	160 EUR
[^{<font color="red">1</font>} 2010-2015]^{<font color="red">1</font>}	200 EUR
[^{<font color="red">2</font>} > ou = 2016]^{<font color="red">2</font>}	[^{<font color="red">2</font>} 280,50 euros]^{<font color="red">2</font>}
(<font color="red">1</font>)<AGF <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016070107" target="_blank">2016-07-01/07</a>, art. 15, 009; En vigueur : 08-02-2016>
(<font color="red">2</font>)<AGF <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016070107" target="_blank">2016-07-01/07</a>, art. 16, 009; En vigueur : 08-02-2016>

  (3)<AGF 2018-12-14/14, art. 2, 010; En vigueur : 31-12-2018>

Art.21.[1 En cas de dépassement de l'indice pivot, [2 le montant de la subvention d'encadrement est indexé]2 conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015 portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions.]1
  ----------
  (1)<AGF 2016-07-01/07, art. 17, 009; En vigueur : 08-02-2016>
  (2)<AGF 2018-12-14/14, art. 3, 010; En vigueur : 31-12-2018>

Art. 21bis.[1 En cas de dépassement de l'indice pivot, le montant de la prime de fin d'année et de la subvention de gestion sont indexés conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015 portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions.]1
  ----------
  (1)<AGF 2016-07-01/07, art. 18, 009; En vigueur : 08-02-2016>

Art.22.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 100, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.23.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 101, 011; En vigueur : 01-01-2019>

Art.24.
  <Abrogé par AGF 2017-02-17/18, art. 102, 011; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE IX. - Evaluation et contrôle.

Art.25.
Art.26. § 1er. En application de l'article 17, troisième alinéa du décret, établit un rapport à l'usage de la Commission d'agrément, sur la base des éléments repris dans le procès-verbal joint en annexe.
  § 2. La Commission d'agrément formule un avis au Ministre.

CHAPITRE X. - Dispositions transitoires.

Art.27.
Art. 27bis.
  <Abrogé par AGF 2016-07-01/07, art. 23, 009; En vigueur : 08-02-2016>

CHAPITRE XI. - Dispositions finales.

Art.28.
Art.29. Le décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux produit ses effets le 1er novembre 1998.

Art.30. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.

Art. 31. Le Ministre flamand ayant la Politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)