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Titre :

8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 15-10-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035825 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-06-20/28, art. 12, 1°, 005; En vigueur : 25-10-2014>