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Titre :

10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036029 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 18 de l'arrêté du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2 rédigé ainsi qu'il suit :
  "§ 2. La commission visée au § 1er s'appuie dans son appréciation sur le dossier introduit par le candidat. Elle entend les candidats, les interroge sur les priorités qu'ils souhaitent donner dans la fonction pour laquelle ils se portent candidat et tient compte de ces éléments lors de son appréciation.".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 novembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  E. BALDEWIJNS