18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 1967 instituant une commission chargée d'émettre un avis au sujet de certains aspects de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de la zone littorale (TRADUCTION).

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Table des matières :

Art. 1-2

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1967040609

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 6 avril 1967 instituant une commission chargée d'émettre un avis au sujet de certains aspects de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de la zone littorale, est abrogé.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 décembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
  S. STEVAERT

NL (wetwijzer.be)