12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations effectuées dans les zones de captage et les zones de protection (TRADUCTION).
CHAPITRE I. - Modifications au Titre Ier du VLAREM.
Art. 1-65
CHAPITRE II. - Modifications aux annexes du Titre Ier du VLAREM.
Art. 66-72
CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations effectuées dans les zones de captage et les zones de protection. (NOTE : Il y a lieu de lire "arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1985 réglementant et autorisant l'usage d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage
Art. 73-81
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 82-84
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3