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Titre :

25 MAI 1999. - Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 27-01-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003033064 

Articles :

[Abrogé] <DCG 2008-12-15/44, art. 32, 005; En vigueur : 01-01-2009>