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Titre :

9 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1999 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le coefficient d'adaptation aux crédits disponibles pour le subside de fonctionnement prévu à l'article 19 du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques est fixé à 0,9 pour l'exercice 1999.
  Eupen, le 9 avril 1999.
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales
  K.-H. LAMBERTZ