Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991033080 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :