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Titre :

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989029241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées, le nombre "1" est remplacé par le nombre "2".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 3. Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 17 décembre 1998.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE