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Titre :

16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993033102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 8. Les candidats qui ont réussi les examens au sens de l'article 7 obtiennent, selon le cas, le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur ou de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et supérieur. ".

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 16 décembre 1998.
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
  W. SCHRODER