23 DECEMBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués.
Art. 1-2
Article 1. L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 désignant les fonctionnaires délégués est remplacé par la disposition suivante:
"Pour l'application de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, les fonctionnaires de l'Administration de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire délégués du Gouvernement sont:
1° M. Albert Goffart, architecte-directeur faisant fonction, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000;
2° en cas d'absence, de congé ou d'empêchement de celui-ci, M. Vincent Rongvaux, inspecteur général faisant fonction et Mme Marie-Jeanne Heyvaert, attachée, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000."
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 23 décembre 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
J. SIMONET
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes,
E. ANDRE