1er JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'échange d'une voirie entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Auderghem.
Art. 1-3
Article 1. Est transférée à la commune d'Auderghem, telle que figurée dans les plans ci-annexés :
- Parc de Woluwé (avenue du).
Art.2. Sont classées voiries régionales sur la commune d'Auderghem, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
- Beaulieu (avenue de);
- Bûcherons (rue des);
- Chênes (chemin des);
- Cockx (rue Jules);
- De Greef (square J. B.);
- Dehoux (avenue Louis);
- Demey (avenue Gustave), entre le boulevard du Souverain et l'avenue F. Verboven;
- E411 Bruxelles - Namur;
- Général Jacques (boulevard);
- Herrmann-Debroux (avenue);
- Invalides (boulevard des);
- Mont-Saint-Jean (route de);
- Pêcheries (rue des), entre l'avenue Beaulieu et la chaussée de Watermael;
- Rouge-Cloître (drève du);
- Souverain (boulevard du);
- Souverain (rond-point du);
- Tervueren (avenue de);
- Tervueren (chaussée de);
- Triomphe (boulevard du);
- Tunnel parking Delta vers rue Cockx;
- Tunnel sortie Delta vers pont rue des Trois Ponts;
- Van Nieuwenhuyse (avenue Edmond);
- Watermael (chaussée de) entre l'avenue de la Houlette et l'avenue Louis Dehoux;
- Wavre (chaussée de).
Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juillet 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,
E. ANDRE