6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Schaerbeek.
Art. 1-4
Article 1. Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux annexes 1 à 5 du présent arrêté :
Dailly (place);
Diamant, entre le square Plasky et la chaussée de Louvain (avenue du);
Haecht (chaussée d');
Liedts (place), tracés voiries régionales;
Masui (place), tracé de la rue des Palais;
Noyer (rue);
Palais (rue des);
Progrès (rue du);
Reine (avenue de la);
Reine (place de la), tracé de la rue des Palais;
Royale (rue).
Art.2. Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune de Schaerbeek, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
Bolivar (boulevard Simon);
Britsiers (avenue Urbain);
Colonel Bourg (rue);
Dailly (place);
de Jamblinne de Meux (place);
Diamant (avenue du);
E40 (Bruxelles - Liège);
Général Meiser (place);
Général Wahis (boulevard);
Haecht (chaussée d');
Jacqmain (boulevard Emile);
Lambermont (boulevard);
Léopold III (boulevard);
Liedts (place), tracés voiries régionales;
Louvain (chaussée de);
Masui (place), tracé de la rue des Palais;
Noyer (rue);
Palais (rue des);
Plasky (avenue Eugène);
Plasky (square Eugène);
Progrès (rue du);
Reine (avenue de la);
Reine (place de la), tracé de la rue des Palais;
Reyers (boulevard Auguste);
Roodebeek (avenue de);
Royale (rue);
Tunnel Belliard;
Tunnel piétonnier avenue Max;
Tunnel piétonnier square Vergote;
Tunnel Reyers - Centre;
Tunnel Reyers - Meiser;
Tunnel Reyers - Montgomery;
Vergote (square).
Art.3. La reprise des voiries prévues à l'article 1 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 4. Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 mai 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,
E. ANDRE