6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Molenbeek-Saint-Jean.
Art. 1-5
Article 1. Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés aux annexes 2 et 3 du présent arrêté :
Charbonnages (quai des);
Hainaut (quai du);
Industrie (quai de l');
Mariemont (quai de);
Port (avenue du).
Art.2. Sont transférées à la commune, telles que figurées à l'annexe 1 du présent arrêté :
Baeck (avenue Joseph);
Mennekens (place Jef);
Piron (avenue Brigade);
Vandenpeereboom (rue Alphonse);
Vanderstichelen (rue), sauf le troncon entre le boulevard du Jubilé et la rue Picard.
Art.3. Sont par conséquent classées voiries régionales sur la commune de Molenbeek-Saint-Jean, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
Belgica (boulevard);
Birmingham (rue de);
Charbonnages (quai des);
Decroly (square Docteur);
Duchesse de Brabant (place de la), tracé de la chaussée de Ninove;
Etangs Noirs (place des);
Flandre (porte de);
Gand (chaussée de);
Hainaut (quai du);
Industrie (quai de l');
Karreveld (avenue du);
Léopold II (boulevard);
Leroy (place Edmond);
Mariemont (quai de);
Mettewie (boulevard Louis);
Ninove (chaussée de);
Picard (rue);
Port (avenue du);
Sainctelette (place);
Smets (square Auguste);
Triangle (place du);
Tunnel Léopold II;
Vanderstichelen (rue), entre le boulevard du Jubilé et la rue Picard.
Art.4. La reprise des voiries prévues à l'article 1 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 5. Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 mai 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,
E. ANDRE