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Titre :

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Evere.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés :
  Bordet, les deux troncons manquants, (avenue Jules);
  Cicéron (avenue);
  Haecht (chaussée d');
  Zaventem (rue de) (partie).

Art.2. Sont transférées à la commune, tels que figurées à l'annexe du présent arrêté :
  Languedoc (allées du);
  Matisse (avenue Henri);
  Oasis (clos de l');
  Provence (allées de);
  Van Gogh (avenue Vincent).

Art.3. Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune d'Evere, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
  A 201 (Bruxelles - Zaventem);
  Bordet (avenue Jules);
  Bourget (avenue du);
  Cicéron (avenue);
  Communautés (avenue des);
  E40 (Bruxelles - Liège - Aachen);
  Evere (rue d');
  Fusée (rue de la);
  Haecht (chaussée d');
  Houtweg;
  Léopold III (avenue);
  Louvain (chaussée de);
  Olympiades (avenue des);
  Paduwa (place de) (tracé chaussée de Louvain);
  Pentathlon (avenue du);
  Van Cutsem (rue Frans) (partie);
  Zaventem (rue de) (partie).

Art.4. La reprise des voiries prévues à l'article 1 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5. Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 mai 1999.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
  H. HASQUIN
  Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,
  E. ANDRE