6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Anderlecht.
Art. 1-5
Article 1. Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux annexes 1 à 6 du présent arrêté :
Aa (quai d');
Bara (place);
Biestebroeck (quai de);
Bizet (place);
Briand (boulevard Aristide);
Canal (digue du);
Charroi (rue du);
Deux Gares (rue des);
Dupuis (boulevard Sylvain), entre la rue de la Compétition et la rue du Sillon;
France (rue de);
Industrie (quai de l');
Instruction (rue de l'), entre la rue Bara et la limite avec la commune de Saint-Gilles;
Lambert (boulevard Théo);
Marchant (rue Pierre);
Nieuwmolen (rue du);
Paepsem (boulevard);
Petite Ile (rue de la);
Van Kalken (avenue Frans);
Veeweyde (quai de);
Verdi (place).
Art.2. Sont transférés à la commune, conformément aux annexes 1, 7 et 8 du présent arrêté :
Bracops (boulevard), entre le boulevard Sylvain Dupuis et la rue Willemyns;
Olympique (drève), dans le Parc de la Pede, entre la rue de Neerpede et la bretelle B201;
Shakespeare (boulevard).
Art.3. Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune d'Anderlecht, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
Aa (quai d');
Albert I (square);
B201 - ULB/Erasme/Pede;
Bara (place);
Bienvenue (rue de la);
Birmingham (rue de);
Biestebroeck (quai de);
Bizet (place);
Bracops (boulevard Joseph);
Briand (boulevard Aristide);
Canal (digue du);
Carême (boulevard Maurice);
Cerf (rue du);
Charroi (rue du);
Compétition (rue de la);
Demets (quai Fernand);
Deux Gares (rue des);
Développement (rue du);
Douvres (rue de);
Dupuis (boulevard Sylvain);
France (rue de);
Grande Ceinture (boulevard de la);
Groeninckx-De May (boulevard Maria);
Henry (rue René);
Humanité (boulevard de l');
Ile Ste Hélène (rue de l');
Industrie (quai de l');
Industriel (boulevard);
Instruction, entre la rue Bara et la limite avec la commune de Saint-Gilles (rue de l');
International (boulevard);
Lambert (boulevard Théo);
Leemans (boulevard Josse);
Lennik (route de);
Luizenmolen (avenue du);
Marchant (rue Pierre);
Mettewie (boulevard Louis);
Mons (chaussée de);
Neerpede (rue de), entre le boulevard Bracops et l'avenue du Luizenmolen;
Nieuwmolen (rue du);
Ninove (chaussée de);
Olympique (drève);
Paepsem (boulevard);
Petite Ile (rue de la);
Poincaré (boulevard);
RO - Anderlecht - Lennik/ULB/Erasme;
RO - Anderlecht - Pede;
RO - direction boulevard International;
RO Anderlecht - Drogenbos;
Van Kalken (avenue Frans);
Vander Bruggen (square Emile), tracé de la rue de Douvres et de la rue de Birmingham;
Vandervelde (square Emile);
Veeweyde (quai de);
Verdi (place);
Wybran (avenue Joseph).
Art.4. La reprise des voiries prévues à l'article 1 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 5. Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 mai 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,
E. ANDRE