2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Etterbeek.
Art. 1-5
Article 1. Sont incorporées dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés aux annexes 2 à 4 du présent arrêté :
- Celtes (avenue des);
- Chasse (avenue de la);
- Chevalerie (avenue de la);
- Jacobs (avenue Victor);
- Pirmez (avenue Eudore);
- Saint-Pierre (place).
Art.2. Sont transférées à la Commune, tels que figurées à l'annexes 5 du présent arrêté :
- Gray, entre la rue de l'Etang et la place Jourdan (rue);
- Jourdan, partie régionale (place);
- Wavre, entre la place Jourdan, la rue de l'Etang et la rue Louis Hap (chaussée de).
Art.3. Sont par conséquent classés voiries régionales sur la Commune d'Etterbeek, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
- Auderghem (avenue d');
- Belliard (rue);
- Casernes (avenue des);
- Celtes (avenue des);
- Chasse (avenue de la);
- Chevalerie (avenue de la);
- Deuxième Régiment de Lanciers (avenue du);
- Etang (rue de l');
- Etterbeek (chaussée d');
- Fortei Dei Marmi (square);
- Gaulois (avenue des);
- Général Jacques (boulevard);
- Gray (rue), partiellement;
- Jacobs (avenue Victor);
- Maelbeek (avenue du);
- Nerviens (avenue des);
- Pirmez (avenue Eudore);
- Saint-Michel (boulevard);
- Saint-Pierre (place);
- Schmidt (boulevard Louis);
- Tervueren (avenue de);
- Tervueren (porte de);
- Tunnel Boileau;
- Tunnel Montgomery;
- Tunnel Tervueren;
- Tunnel Cinquantenaire;
- Tunnel piétonnier rue des Trévires;
- Wavre (chaussée de), partiellement;
- Yser (avenue de l').
Art.4. La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 5. Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 avril 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,
E. ANDRE