2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles.
Art. 1-2, 4-5
Article 1. Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés :
- Armateurs (place);
- Bourget (avenue du);
- Buda (chaussée de);
- Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du);
- Chevalerie (avenue de la);
- Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue);
- Gutenberg (square), tracé av. Livingstone - rue Bonneels;
- Haecht (chaussée d');
- La Hulpe (chaussée de);
- Louise, entre l'avenue Lloyd Georges et l'avenue Demot (avenue);
- Luxembourg (rue du);
- Noyer (rue du);
- Palais (rue des);
- Port (avenue du);
- Reine (avenue de la);
- Robiniers (avenue des);
- Trône (rue du);
- Vleurgat (chaussée de).
Art.2. Sont transférés à la Commune, tels que figurés dans les plans ci-annexés :
- Archimède (rue);
- Charlemagne (boulevard);
- Franklin (rue);
- Gueux (place des);
- Loi (intra muros) (rue de la);
- Pacification (rue de la);
- Poelaert à l'exception du tunnel Louise (place);
- Quatre Bras (rue des);
- Patriotes (rue des).1,Art. 3. _ Sont par conséquent classés voiries régionales sur le territoire de la Ville de Bruxelles, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté :
- A12 (Bruxelles - Anvers);
- Abattoir (boulevard de l');
- Anderlecht (porte d');
- Anvers (boulevard d');
- Anvers (porte d');
- Armateurs (place);
- Arts (avenue des);
- Auderghem (avenue d');
- Avant Port (rue de l');
- Barthélémy (boulevard);
- Baudouin (boulevard);
- Belliard (rue);
- Bischoffsheim (boulevard);
- Bolivar (boulevard Simon);
- Bordet (avenue Jules);
- Bourget (avenue du);
- Bretelles de jonction des tunnels Louise-Stéphanie;
- Buda (chaussée de);
- Canal, entre le pont de Buda et la chaussée de Buda (digue du);
- Charleroi (chaussée de);
- Chevalerie (avenue de la);
- Claessens, entre l'avenue du Port et l'avenue de la Reine (rue);
- Cliquet (rond-point René);
- Congo (avenue du);
- Cortenbergh (avenue de);
- Croix du Feu (avenue des);
- De Mot (avenue Emile);
- de Smet de Naeyer (boulevard);
- de Trooz (pont);
- de Trooz (square Jules);
- Defacqz (rue);
- Etterbeek (chaussée d');
- Fusée (rue de la);
- Gutenberg (square), tracé av. de Livingstone - rue Bonneels;41,- Haecht (chaussée d');
- Hal (porte de );
- Houtweg;
- Indringingsweg;
- Industrie (quai de l');
- Jacqmain (boulevard Emile), extra muros;
- Jardin Botanique (boulevard du);
- Joyeuse Entrée (avenue de la);
- Kennedy (avenue John);
- La Hulpe (chaussée de);
- Lambermont (boulevard);
- Lambermont (rampe);
- Lion (rue du);
- Lipse (rue Juste);
- Livingstone (avenue);
- Lloyd George (avenue);
- Loi (rue de la);
- Louise (avenue);
- Louise (place);
- Louise (rond-point);
- Louvain (chaussée de);
- Luxembourg (rue du);
- Madou (place);
- Madrid (avenue de);
- Maelbeek (avenue du);
- Marie-Louise (square), tracé de l'avenue Livingstone;
- Marnix (avenue);
- Meysse (avenue de);Midi (boulevard du);
- Monnoyer (quai Léon);
- N22 - Autoroute Bruxelles-Zaventem;
- Namur (porte de);
- Nerviens (avenue des);
- Neuvième de Ligne (boulevard du);
- Nieuport (boulevard de);
- Ninove (porte de);
- Notre-Dame (parvis), tracé de l'avenue de la Reine;Noyer (rue du);
- Palais (rue des);
- Parc Royal (avenue du);
- Picard (rue);
- Poincaré (boulevard);
- Port (avenue du);
- Porte de Hal (avenue de la);
- Régent (boulevard du);
- Reine (avenue de la);
- Renaissance (avenue de la);
- RO;
- Robiniers (avenue des);
- Roosevelt (avenue Franklin);
- Rupel (rue du);
- Sainctelette (place);
- Sainctelette (square);
- Schaerbeek (porte de);
- Schuman (rond-Point Robert);
- Stéphanie (place);
- Teichman (pont);
- Toison d'Or (avenue de la);
- Trembles (avenue des);
- Trône (place du), tracé de la Petite Ceinture;
- Trône (rue du);
- Tunnel Arts-Loi;
- Tunnel avenue de la Reine - rue Stéphanie;
- Tunnel avenue de la Reine / SNCB;
- Tunnel Bailli;
- Tunnel Belliard;
- Tunnel Botanique;
- Tunnel Cinquantenaire;
- Tunnel Léopold II;
- Tunnel Loi;
- Tunnel Louise;
- Tunnel Madou;
- Tunnel Porte de Hal;
- Tunnel Porte de Namur;
- Tunnel piétonnier rue des Cultes-rue de Bériot;
- Tunnel piétonnier Bonté-Concorde-Louise;
- Tunnel Rogier;
- Tunnel Stéphanie;
- Tunnel Trône;
- Tunnel Van Praet;
- Tunnel Vleurgat;
- Tyras (avenue de);
- Usines (quai des);
- Van Cutsem (rue Frans);
- van Oss (avenue Antoon);
- Van Praet (avenue);
- Van Praet (pont);
- Verte (Allée);
- Vilvorde (avenue de);
- Vilvorde (chaussée de);
- Vleurgat (chaussée de);
- Waterloo (boulevard de);
- Waterloo (chaussée de);
- Willebroeck (quai de);
- Yser (place de l').
Art.4. La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.
Art. 5. Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 avril 1999.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,
H. HASQUIN
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,
E. ANDRE