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Titre :

2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière d'Evere

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'autorisation sollicitée est accordée du 1er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2003 sous la condition que les procédés ordinaires de destruction continuent à être régulièrement employés.

Art.2. La destruction de lapins sauvages se fera au moyen de furets et de bourses.

Art. 3. Cette autorisation ne confère le droit de détruire les lapins que du lever jusqu'au coucher du soleil.
  Bruxelles, le 2 avril 1999.
  Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la nature,
  D. GOSUIN